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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3749 du 13 novembre 2025

l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre05701
Ensemble pour la République91contre38121
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour32000
Socialistes et apparentés69pour22000
Droite Républicaine49contre13200
Écologiste et Social38pour18000
Les Démocrates36abstention5170
Horizons & Indépendants34contre0820
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1300
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République16contre0400
Non inscrit9contre1200
Échap
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GouvernementG M
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