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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3751 du 14 novembre 2025

l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00481
Ensemble pour la République91pour21101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01700
Socialistes et apparentés69contre02210
Droite Républicaine49pour10000
Écologiste et Social38contre0600
Les Démocrates36pour3020
Horizons & Indépendants34pour5020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République16abstention0010
Non inscrit9pour2000
Échap
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