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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3764 du 14 novembre 2025

l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour72001
Ensemble pour la République91pour31001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour20000
Socialistes et apparentés69pour28000
Droite Républicaine49pour12010
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36pour13000
Horizons & Indépendants34pour7020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16pour11000
Non inscrit9pour2000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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