Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3766 du 14 novembre 2025

l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National59 · 0 · 0
Ensemble pour la République31 · 3 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés5 · 17 · 5
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 18 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République10 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	59	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	31	3	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	5	17	5	0
Droite Républicaine	49	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	18	0	0
Les Démocrates	36	pour	10	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	10	0	0	0
Non inscrit	9	pour	2	0	0	0