Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3779 du 14 novembre 2025

l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire