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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3786 du 14 novembre 2025

l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre05201
Ensemble pour la République91contre03001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour25000
Socialistes et apparentés69pour30000
Droite Républicaine49contre0800
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates36contre01100
Horizons & Indépendants34contre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République16contre0800
Non inscrit9contre0200
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