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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3799 du 14 novembre 2025

l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03611
Ensemble pour la République91contre12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00150
Socialistes et apparentés69pour29000
Droite Républicaine49contre2500
Écologiste et Social38pour15000
Les Démocrates36contre1750
Horizons & Indépendants34contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République16pour3000
Non inscrit9contre0100
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