Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3805 du 14 novembre 2025

le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 55 · 0
Ensemble pour la République26 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 · 0 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 0
Droite Républicaine12 · 0 · 0
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	55	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	26	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	31	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	26	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	12	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	17	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	15	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	7	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	1	0