Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3807 du 14 novembre 2025

l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National54 · 0 · 1
Ensemble pour la République27 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 31 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 0
Droite Républicaine12 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 17 · 0
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 1
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	54	0	1	1
Ensemble pour la République	91	pour	27	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	31	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	26	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	12	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	36	pour	15	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0