Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3813 du 14 novembre 2025

le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National43 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 23 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social18 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 4 · 4
Horizons & Indépendants2 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	43	0	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	23	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	18	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	4	4	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0