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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3823 du 17 novembre 2025

l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour67000
Ensemble pour la République91contre12501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre03100
Socialistes et apparentés69contre02400
Droite Républicaine49pour8120
Écologiste et Social38contre01500
Les Démocrates36contre01201
Horizons & Indépendants34contre0910
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0310
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République16pour7000
Non inscrit9contre1200
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