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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3827 du 17 novembre 2025

l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour75000
Ensemble pour la République91contre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02900
Socialistes et apparentés69contre02400
Droite Républicaine49pour6220
Écologiste et Social38contre01400
Les Démocrates36contre01011
Horizons & Indépendants34contre0710
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République16pour8000
Non inscrit9contre0300
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