Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3833 du 17 novembre 2025

l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National68 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 31 · 0
Socialistes et apparentés0 · 22 · 0
Droite Républicaine8 · 7 · 0
Écologiste et Social0 · 14 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 2
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 1
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	68	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	3	19	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	31	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	49	pour	8	7	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	9	2	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	1	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0