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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3841 du 17 novembre 2025

l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00580
Ensemble pour la République91pour31001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00150
Socialistes et apparentés69pour28000
Droite Républicaine49abstention12030
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36pour17000
Horizons & Indépendants34pour12011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République16abstention0030
Non inscrit9pour3000
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