Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 385 du 8 novembre 2024

l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire