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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3850 du 17 novembre 2025

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre07000
Ensemble pour la République91pour29011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02200
Socialistes et apparentés69pour25000
Droite Républicaine49pour90100
Écologiste et Social38abstention01620
Les Démocrates36pour15000
Horizons & Indépendants34pour17001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République16abstention0030
Non inscrit9pour4000
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