Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3864 du 17 novembre 2025

le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National71 · 1 · 0
Ensemble pour la République1 · 33 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 33 · 0
Socialistes et apparentés0 · 27 · 0
Droite Républicaine21 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 20 · 0
Les Démocrates2 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 17 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	71	1	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	33	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	33	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	27	0	0
Droite Républicaine	49	pour	21	0	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	17	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0