Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3876 du 17 novembre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire