Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3877 du 18 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire