Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3886 du 18 novembre 2025

l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 61 · 0
Ensemble pour la République0 · 16 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés30 · 1 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 1
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 4 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	61	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	16	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	30	1	0	0
Droite Républicaine	49	pour	16	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	8	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	3	4	0	0
Non inscrit	9	pour	2	1	0	0