Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3891 du 18 novembre 2025
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V3891 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.