Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3896 du 18 novembre 2025

l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire