Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3898 du 18 novembre 2025

l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire