Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3936 du 18 novembre 2025
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V3936 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.