Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3951 du 19 novembre 2025

l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire