Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3972 du 19 novembre 2025

l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire