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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3993 du 19 novembre 2025

l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre08201
Ensemble pour la République91contre44611
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00260
Socialistes et apparentés69pour37000
Droite Républicaine49contre11600
Écologiste et Social38pour20000
Les Démocrates36contre11100
Horizons & Indépendants34contre01010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour6100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République16contre0420
Non inscrit9pour2200
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