Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3994 du 19 novembre 2025

l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 82 · 0
Ensemble pour la République8 · 44 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 27
Socialistes et apparentés37 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 10 · 0
Écologiste et Social20 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 12 · 0
Horizons & Indépendants5 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 2
Non inscrit3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	82	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	8	44	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	27	0
Socialistes et apparentés	69	pour	37	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	7	10	0	0
Écologiste et Social	38	pour	20	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	12	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	4	2	0
Non inscrit	9	pour	3	1	0	0