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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3995 du 19 novembre 2025

l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre08221
Ensemble pour la République91pour54801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00290
Socialistes et apparentés69pour37000
Droite Républicaine49pour71000
Écologiste et Social38pour20020
Les Démocrates36pour21110
Horizons & Indépendants34pour5510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour6100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République16contre0330
Non inscrit9pour3010
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