Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4 du 14 octobre 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire