Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4000 du 19 novembre 2025

l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire