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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4002 du 20 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour30000
Ensemble pour la République91contre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01400
Socialistes et apparentés69contre0800
Droite Républicaine49pour2120
Écologiste et Social38contre0200
Les Démocrates36pour0001
Horizons & Indépendants34contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0110
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République16abstention0020
Non inscrit9pour1000
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