Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 402 du 8 novembre 2024

l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire