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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4022 du 20 novembre 2025

l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre05910
Ensemble pour la République91contre02901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour22000
Socialistes et apparentés69pour22020
Droite Républicaine49contre01100
Écologiste et Social38pour17000
Les Démocrates36contre0600
Horizons & Indépendants34contre11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0210
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République16contre0700
Non inscrit9contre0300
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