Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4056 du 20 novembre 2025

l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire