Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4109 du 21 novembre 2025

l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National58 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 9 · 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés28 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 6 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 2
Horizons & Indépendants3 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 1
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	58	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	2	9	16	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	28	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	3	6	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	1	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	1	0
Non inscrit	9	pour	2	0	0	0