Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4125 du 21 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire