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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4142 du 21 novembre 2025

l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre06600
Ensemble pour la République91contre22201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour28000
Socialistes et apparentés69pour33000
Droite Républicaine49pour12110
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates36contre11000
Horizons & Indépendants34contre0520
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour4000
Union des droites pour la République16contre0600
Non inscrit9pour2000
Échap
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