Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4159 du 21 novembre 2025

le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 75 · 0
Ensemble pour la République36 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés34 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 7 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 1 · 6
Horizons & Indépendants0 · 2 · 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	75	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	36	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	34	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	3	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	4	1	6	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	2	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	7	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0