Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4161 du 21 novembre 2025

le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 75 · 0
Ensemble pour la République31 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés34 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 1 · 3
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 5
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	75	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	31	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	34	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	5	1	3	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	1	0	5	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	7	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0