Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4170 du 21 novembre 2025

l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire