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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4196 du 21 novembre 2025

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre06900
Ensemble pour la République91pour32901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour30001
Socialistes et apparentés69pour27000
Droite Républicaine49contre0710
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36contre4900
Horizons & Indépendants34contre01110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre2300
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République16contre0700
Non inscrit9contre1200
Échap
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