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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4210 du 21 novembre 2025

l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre04700
Ensemble pour la République91pour81801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour35000
Socialistes et apparentés69pour13000
Droite Républicaine49contre0900
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates36pour31000
Horizons & Indépendants34contre11400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0310
Gauche Démocrate et Républicaine17pour5000
Union des droites pour la République16contre0500
Non inscrit9contre0200
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