Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4224 du 21 novembre 2025

l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 72
Ensemble pour la République0 · 36 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 · 0 · 0
Socialistes et apparentés26 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 9 · 1
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 14 · 0
Horizons & Indépendants1 · 12 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 2 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 8
Non inscrit1 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	72	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	36	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	38	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	26	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	1	9	1	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	14	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	1	12	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	2	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	8	0
Non inscrit	9	pour	1	1	1	0