Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4242 du 26 novembre 2025

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire