Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4244 du 27 novembre 2025

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire