Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4262 du 27 novembre 2025

l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National12 · 29 · 21
Ensemble pour la République0 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire58 · 0 · 0
Socialistes et apparentés21 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 1
Écologiste et Social15 · 0 · 1
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine9 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 6
Non inscrit0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	12	29	21	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	58	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	21	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	1	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	9	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	9	contre	0	2	1	0