Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4269 du 27 novembre 2025

le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National62 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 25 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 65 · 0
Socialistes et apparentés0 · 22 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 5
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 8 · 1
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	62	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	25	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	65	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	22	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	0	5	0
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	8	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	1	0