Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4281 du 27 novembre 2025

le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire