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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4282 du 27 novembre 2025

l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention72 · 159 · 5majorité requise : 116
Votants236231 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet (LFI-NFP) : Contre, par délégationFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier (LFI-NFP) : ContreSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard (LFI-NFP) : ContreJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté (LFI-NFP) : ContreThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor (LFI-NFP) : ContreLouis Boyard (LFI-NFP) : ContreMathilde Feld (LFI-NFP) : ContreMarianne Maximi (LFI-NFP) : ContreNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : ContreShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : ContreMathilde Panot (LFI-NFP) : ContreSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit (LFI-NFP) : ContreAurélie Trouvé (LFI-NFP) : ContreAly Diouara (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : ContreBastien Lachaud (LFI-NFP) : Contre, par délégationArnaud Le Gall (LFI-NFP) : ContreMathilde Hignet (LFI-NFP) : Contre, par délégationRodrigo Arenas (LFI-NFP) : ContreAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu (LFI-NFP) : ContreCarlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : ContreMatthias Tavel (LFI-NFP) : ContreSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis (LFI-NFP) : ContreDanièle Obono (LFI-NFP) : ContreÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : ContreMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala (LFI-NFP) : ContreAurélien Le Coq (LFI-NFP) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR) : ContreJean-Victor Castor (GDR) : ContreDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR) : ContreYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles (GDR) : ContreJean-Paul Lecoq (GDR) : ContreÉdouard Bénard (GDR) : ContreEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou (GDR) : ContreMarcellin Nadeau (GDR) : ContreMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR) : Contre, par délégationFrédéric Maillot (GDR) : ContreKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché (LFI-NFP) : ContrePaul Vannier (LFI-NFP) : Contre, par délégationErsilia Soudais (LFI-NFP) : ContreLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : ContreStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau : Sans position publiéeSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault (LFI-NFP) : ContreZahia Hamdane (LFI-NFP) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NFP) : ContreChristophe Bex (LFI-NFP) : ContreMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon (SOC) : ContrePaul Christophle (SOC) : ContreCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau (SOC) : ContreIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel (LFI-NFP) : ContreNathalie Oziol (LFI-NFP) : ContreEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : ContreKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal (LFI-NFP) : ContreEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier (ECOS) : ContreManuel Bompard (LFI-NFP) : ContreÉlise Leboucher (LFI-NFP) : Contre, par délégationAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NFP) : Contre, par délégationArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu (ECOS) : ContreCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NFP) : ContreSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOS) : ContreRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar (LFI-NFP) : ContreAnaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) : ContreChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOS) : ContreBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : ContreJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas (ECOS) : ContreJulie Laernoes (ECOS) : ContreClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin (ECOS) : ContreJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin (ECOS) : ContreDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (ECOS) : ContreSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi (ECOS) : ContreJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : ContreChristophe Proença (SOC) : Contre, par délégationDenis Fégné (SOC) : ContreSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle : Sans position publiéeJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel : Sans position publiéeThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey (SOC) : ContreFabrice Roussel : Sans position publiéeRomain Eskenazi (SOC) : ContreJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Contre, par délégationAnna Pic (SOC) : ContreLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : Contre, par délégationPascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : ContreMickaël Bouloux (SOC) : ContreGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin (SOC) : ContreStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux (SOC) : ContreCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger (NI) : ContreAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : ContrePhilippe Bonnecarrère (NI) : ContreYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : ContreAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf (EPR) : ContreVincent Caure (EPR) : ContreCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (EPR) : ContreDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive (EPR) : ContreCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Contre, par délégationFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia (EPR) : ContreChristophe Mongardien (EPR) : ContreCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren (HOR) : ContreNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente (EPR) : ContreEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert (EPR) : ContreDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : ContreDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (EPR) : ContreÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : ContreCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : ContreSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (EPR) : ContreAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip (EPR) : Contre, par délégationDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller (EPR) : ContreBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud (HOR) : ContreHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : ContreDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : ContreJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : ContreJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : ContreJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland (HOR) : ContreThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : AbstentionSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (DR) : ContreJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (DR) : AbstentionMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : Abstention, par délégationAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton (DR) : AbstentionVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : PourYaël Ménaché (RN) : PourRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud (RN) : PourEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : PourMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian : Sans position publiéeAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : PourAnthony Boulogne (RN) : PourJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti (RN) : Pour, par délégationFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson (RN) : PourGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble (RN) : PourLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : PourBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon (RN) : PourFrédéric Weber (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet (UDDPLR) : PourMarc Chavent (UDDPLR) : PourOlivier Fayssat (UDDPLR) : PourCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri (UDDPLR) : PourÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDDPLR) : PourJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny (UDDPLR) : PourBernard Chaix (UDDPLR) : PourThéo Bernhardt (RN) : PourRomain Tonussi (RN) : PourLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : Pour, par délégationTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot (RN) : PourStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain (RN) : PourKévin Mauvieux 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publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourThomas Ménagé (RN) : PourJoseph Rivière (RN) : PourChristine Loir (RN) : PourTiffany Joncour (RN) : PourHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu (RN) : PourGaëtan Dussausaye (RN) : PourAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : PourThierry Tesson (RN) : PourNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck (RN) : PourEmmanuel Fouquart (RN) : PourDavid Magnier : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : PourJulien Guibert (RN) : PourJosé Gonzalez (RN) : PourSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 70Contre 156Abstention 4Non-votant 1Sans position publiée 341

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
236
Suffrages exprimés
231
Majorité requise
116
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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